Mémoire des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État

             

Pierre A Renaud a publié dans Libres Penseurs Athées-Atheist Freethinkers (LPA-AFT)

Pierre A Renaud 8 février 06:23 Ceci est un autre gros coup qui coupe l'herbe sous le pied du Barreau, dont le mémoire n'appuyais pas le projet de Charte. Mémoire des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État - Projet de loi 60

Publiée le 7 févr. 2014

Présentation du mémoire Mémoire des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l'État, aux audiences publiques de la Commission parlementaire sur le projet de charte des valeurs du ministre Bernard Drainville