ANALYSE
Par crainte d’actes terroristes sur son territoire, Londres déchoit de leur nationalité des binationaux combattants en Syrie.
C’est
désormais un secret de polichinelle. Les jeunes musulmans britanniques,
de plus en plus nombreux à rejoindre les rangs des jihadistes syriens,
se voient retirer leur nationalité. D’après un ancien membre du
ministère des Affaires étrangères britannique, «il y aurait
actuellement entre 40 et 240 Britanniques impliqués dans le conflit.
Problème : nous ne réagissons pas assez rapidement pour les priver de
leur nationalité». Une seule autorité a le pouvoir de prendre une telle décision : Theresa May, la ministre de l’Intérieur britannique.
Transparence. Les critères sont stricts : il faut que la présence d’un individu sur le territoire porte atteinte à l’intérêt public ou que la nationalité ait été obtenue de façon frauduleuse. Selon les chiffres compilés par le Bureau of Investigative Journalism (BIJ), 37 binationaux se sont vu retirer leur nationalité britannique depuis l’entrée en fonction de Theresa May, en mai 2010, dont 20 pour la seule année 2013.
Jusqu’à présent, le gouvernement a toujours refusé de communiquer sur ces chiffres. De son côté, le ministère de l’Intérieur rappelle simplement que «la citoyenneté est un privilège qui pourrait être retiré si le cas se justifiait, et pas un droit». Une seule explication est apportée par un ancien haut responsable du ministère des Affaires étrangères britannique interrogé par le BIJ. Selon lui, «cette hausse est essentiellement motivée par la guerre en Syrie».
Theresa May joue d’ailleurs la transparence. Devant les députés, la ministre a déclaré fin décembre que le retrait de nationalité faisait partie des options afin de punir «les gens qui partent du Royaume-Uni pour aller se battre en Syrie». Le ministère réfléchirait même à étendre la possibilité de retrait de nationalité aux non-binationaux, ce qui n’est pas actuellement réalisable. En effet, ils deviendraient alors apatrides, c’est-à-dire dépourvus de nationalité. Cette situation, selon un certain nombre de textes internationaux, est impossible. L’article 8 de la Convention sur la réduction de l’apatridie de 1961 prévoit ainsi que «les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Une convention ratifiée par le Royaume-Uni en 1966.
Mais voilà, certains, comme le BIJ, dénoncent la manière dont s’appliquent les règles dans ce domaine. En effet, la décision de retrait de nationalité a un effet immédiat et n’appartient qu’à un juge consulté par le gouvernement. Conséquence, les individus visés doivent mener leurs procédures d’appel depuis l’étranger, où ils sont bloqués. Pour Benjamin Ward, un haut responsable de l’ONG Human Rights Watch, «cette pratique expose ces personnes au risque de torture et de mauvais traitements dans leur pays d’origine ou d’accueil, puisque certains sont nés au Royaume-Uni».
Autre répercussion, les personnes concernées ne sont plus protégées par les autorités diplomatiques du Royaume. The Independent rapporte par exemple le cas de Mahdi Hashi. Né en Somalie, il a perdu la nationalité britannique l’année dernière. Poursuivi pour des actes terroristes, il est depuis derrière les barreaux d’une prison new-yorkaise. Pour le sortir de cette situation, ses parents ont demandé de l’aide au gouvernement de David Cameron, mais ont essuyé un refus ferme : leur fils «n’étant plus un citoyen britannique, il ne bénéficie plus de la protection du pays et n’a donc plus le droit de recevoir de l’aide du consulat».
Que se cache-t-il réellement derrière cette méfiance envers ces individus qui montent au front pour aider les rebelles syriens à faire tomber le régime de Bachar al-Assad, que les autorités britanniques officiellement abominent ? Il y a quelques semaines, la chaîne britannique SkyNews diffusait en exclusivité des images de combattants britanniques jihadistes en Syrie. Sous couvert de l’anonymat, ils racontaient que «des centaines de jeunes comme [eux] ont rejoint leurs rangs», et insistent : «Ils n’appartiennent pas à Al-Qaeda et n’ont aucune intention de viser des cibles sur le territoire britannique une fois de retour.»
Proximité. Car c’est là la principale crainte des autorités : «Que la hausse du nombre de Britanniques combattant en Syrie entraîne une recrudescence des activités terroristes au Royaume-Uni», estime le chef des renseignements britanniques MI5, Andrew Parker. Or, «depuis 2000, nous observons une ou deux tentatives d’attentat majeur par an, et il me semble que cette situation ne va pas changer dans les prochaines années. Un nombre croissant d’affaires dont nous nous occupons sont d’une manière ou d’une autre liées à la Syrie», insiste-t-il. Et de préciser : «Certains Britanniques engagés dans les combats en Syrie pourraient y revenir encore plus radicaux qu’ils ne l’étaient auparavant.» Les services de sécurité sont particulièrement inquiets, car la proximité de la Syrie avec l’Europe facilite le déplacement des extrémistes britanniques et autres ressortissants européens.
vu ici
Transparence. Les critères sont stricts : il faut que la présence d’un individu sur le territoire porte atteinte à l’intérêt public ou que la nationalité ait été obtenue de façon frauduleuse. Selon les chiffres compilés par le Bureau of Investigative Journalism (BIJ), 37 binationaux se sont vu retirer leur nationalité britannique depuis l’entrée en fonction de Theresa May, en mai 2010, dont 20 pour la seule année 2013.
Jusqu’à présent, le gouvernement a toujours refusé de communiquer sur ces chiffres. De son côté, le ministère de l’Intérieur rappelle simplement que «la citoyenneté est un privilège qui pourrait être retiré si le cas se justifiait, et pas un droit». Une seule explication est apportée par un ancien haut responsable du ministère des Affaires étrangères britannique interrogé par le BIJ. Selon lui, «cette hausse est essentiellement motivée par la guerre en Syrie».
Theresa May joue d’ailleurs la transparence. Devant les députés, la ministre a déclaré fin décembre que le retrait de nationalité faisait partie des options afin de punir «les gens qui partent du Royaume-Uni pour aller se battre en Syrie». Le ministère réfléchirait même à étendre la possibilité de retrait de nationalité aux non-binationaux, ce qui n’est pas actuellement réalisable. En effet, ils deviendraient alors apatrides, c’est-à-dire dépourvus de nationalité. Cette situation, selon un certain nombre de textes internationaux, est impossible. L’article 8 de la Convention sur la réduction de l’apatridie de 1961 prévoit ainsi que «les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Une convention ratifiée par le Royaume-Uni en 1966.
Mais voilà, certains, comme le BIJ, dénoncent la manière dont s’appliquent les règles dans ce domaine. En effet, la décision de retrait de nationalité a un effet immédiat et n’appartient qu’à un juge consulté par le gouvernement. Conséquence, les individus visés doivent mener leurs procédures d’appel depuis l’étranger, où ils sont bloqués. Pour Benjamin Ward, un haut responsable de l’ONG Human Rights Watch, «cette pratique expose ces personnes au risque de torture et de mauvais traitements dans leur pays d’origine ou d’accueil, puisque certains sont nés au Royaume-Uni».
Autre répercussion, les personnes concernées ne sont plus protégées par les autorités diplomatiques du Royaume. The Independent rapporte par exemple le cas de Mahdi Hashi. Né en Somalie, il a perdu la nationalité britannique l’année dernière. Poursuivi pour des actes terroristes, il est depuis derrière les barreaux d’une prison new-yorkaise. Pour le sortir de cette situation, ses parents ont demandé de l’aide au gouvernement de David Cameron, mais ont essuyé un refus ferme : leur fils «n’étant plus un citoyen britannique, il ne bénéficie plus de la protection du pays et n’a donc plus le droit de recevoir de l’aide du consulat».
Que se cache-t-il réellement derrière cette méfiance envers ces individus qui montent au front pour aider les rebelles syriens à faire tomber le régime de Bachar al-Assad, que les autorités britanniques officiellement abominent ? Il y a quelques semaines, la chaîne britannique SkyNews diffusait en exclusivité des images de combattants britanniques jihadistes en Syrie. Sous couvert de l’anonymat, ils racontaient que «des centaines de jeunes comme [eux] ont rejoint leurs rangs», et insistent : «Ils n’appartiennent pas à Al-Qaeda et n’ont aucune intention de viser des cibles sur le territoire britannique une fois de retour.»
Proximité. Car c’est là la principale crainte des autorités : «Que la hausse du nombre de Britanniques combattant en Syrie entraîne une recrudescence des activités terroristes au Royaume-Uni», estime le chef des renseignements britanniques MI5, Andrew Parker. Or, «depuis 2000, nous observons une ou deux tentatives d’attentat majeur par an, et il me semble que cette situation ne va pas changer dans les prochaines années. Un nombre croissant d’affaires dont nous nous occupons sont d’une manière ou d’une autre liées à la Syrie», insiste-t-il. Et de préciser : «Certains Britanniques engagés dans les combats en Syrie pourraient y revenir encore plus radicaux qu’ils ne l’étaient auparavant.» Les services de sécurité sont particulièrement inquiets, car la proximité de la Syrie avec l’Europe facilite le déplacement des extrémistes britanniques et autres ressortissants européens.
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