À l'abri des regards, le Conseil des gardiens a adopté une loi autorisant un père de famille à épouser sa fille adoptive dès l'âge de 13 ans.
Pendant que le monde entier a les yeux rivés sur le dossier du nucléaire iranien, qui pourrait enfin se dénouer avec l'ouverture affichée par le nouveau président iranien Hassan Rohani, la République islamique adopte en catimini des lois dignes d'un autre âge. Le puissant Conseil des gardiens de la Constitution a approuvé la semaine dernière un texte, déjà adopté par le Parlement le 22 septembre dernier, autorisant tout simplement un père de famille à épouser sa fille adoptive dès l'âge de 13 ans.
Intitulée "Protection des enfants et des adolescents sans tuteur", la loi traite à l'origine de l'obligation pour une mère de porter le foulard islamique devant son fils adoptif majeur, ou à l'inverse pour une fille adoptive devant son père. D'après la Constitution islamique basée sur la charia, seul un membre de la famille (mari, frère, père ou fils) a l'autorisation d'observer une femme sans son voile à son domicile. Ainsi, la loi entend "protéger" la fille adoptée du regard de son beau-père. Mais l'article 27 de ce texte a provoqué l'ire d'un grand nombre de défenseurs des droits de l'homme en Iran, qui y ont vu une légalisation de l'inceste. Pourquoi ?
Légalisation de l'inceste
Interdite en terre d'islam, car jugée contraire aux ordres divins de succession, l'adoption est pourtant tolérée en République islamique d'Iran, mais pas en tant que telle. "Avec le temps, comme le nombre d'orphelins augmentait, une loi adoptée dans les années 1970 a permis à un tribunal de désigner un adulte comme tuteur légal de l'enfant", explique au Point.fr Karim Lahidji, président de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). "Ce texte a permis aux parents de prendre la charge de l'enfant et de lui donner leur nom, poursuit l'avocat. Mais cet enfant n'était pas considéré comme légitime au sens religieux du terme, et ses tuteurs n'étaient donc pas ses parents adoptifs."
Cette distinction ne posait pas de problème sous le shah, car la plupart des enfants concernés étaient à l'époque encore mineurs. Mais avec l'avènement de la République islamique en 1979, l'âge minimum du mariage a été rabaissé à 13 ans pour les femmes et à 15 ans pour les hommes. Depuis, plusieurs cas de mariage entre "tuteur" et "enfant adoptif" ont été observés. "Ce type de mariage était jusque-là toléré, mais ne bénéficiait d'aucune autorisation légale", souligne Karim Lahidji. Cette union est désormais gravée dans le marbre. "L'article 27 de la nouvelle loi précise clairement que le tribunal, considérant l'intérêt de l'enfant, peut autoriser la célébration du mariage entre la fille adoptive et son tuteur", pointe le président de la FIDH.
Une pratique rare
Pourtant, d'après Azadeh Kian*, professeur de sociologie à l'université de Paris 7-Diderot interrogée par Le Point.fr, ce genre de pratique est tellement minoritaire en Iran qu'il n'existe même pas de statistiques officielles à ce sujet. "Il ne s'agit que d'une poignée de cas dans des régions reculées", souligne la sociologue. "Ce n'est en aucun cas un débat de société. Fallait-il donc légiférer là-dessus, en sachant qu'une telle loi va renforcer ce genre d'union ?"
L'adoption de la loi fin septembre a suscité l'ire des défenseurs des droits de l'homme en Iran. "Vous ne pouvez ouvrir la voie à ce qu'un père ou une mère soit également un époux", s'est insurgée auprès du quotidien Shiva Dolatabadi, chef de la Société iranienne de protection des droits de l'enfant, ajoutant que "les petits ne peuvent être en sécurité dans ce type de famille". Des affirmations réfutées en bloc par Mohammad Nafrieh, adjoint de l'Organisation iranienne d'aide sociale. Dans un entretien à l'agence de presse ILNA, celui-ci estime au contraire que "l'amendement met fin à la possibilité d'un mariage entre les parents adoptifs et leurs enfants".
Le gouvernement opposé
Le vent d'indignation a pourtant également soufflé jusqu'au coeur du gouvernement iranien. Prenant à partie le Parlement, Maryam Mojtahed Zadeh, la vice-présidente chargée des femmes et de la famille, a par exemple réclamé l'abrogation de la loi controversée. Le nouveau ministre de la Justice et ancien membre des Renseignements iraniens, Mostafa Pour-Mohammadi, est du même avis. "Il faut faire la distinction entre le nouveau gouvernement [modéré, NDLR] et le Parlement qui reste à majorité conservateur, pointe Azadeh Kian. Or, c'est le Parlement qui propose et promulgue des lois en Iran."
Lors de la campagne présidentielle, Hassan Rohani a marqué sa volonté de changement en promettant la fin des "discriminations" à l'encontre des femmes sous son gouvernement. Depuis sa prise de fonction en août, il a nommé trois femmes à des postes de vice-présidente. Mais il se heurte au très conservateur clergé chiite, pour qui la Constitution sert à protéger les femmes de la "décadence" occidentale accusée de les rabaisser au rang de "simple outil".
Intérêt du régime
Ainsi, les Iraniennes ont beau être bien plus avancées que leurs voisines du Golfe - elles sont majoritaires à l'université et accèdent à des métiers de cadre -, elles restent victimes de lois médiévales. Leur témoignage dans un tribunal vaut moitié moins que celui d'un Iranien, et le "prix du sang", l'indemnisation que le responsable d'un meurtre doit payer à la famille d'une victime, est divisé par deux s'il s'agit d'une femme. Quant aux filles adoptives, elles possèdent un dernier sursis, le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, seule instance à même d'annuler la décision des gardiens de la Constitution.
D'après l'avocat Karim Lahidji, cet organe pourrait rendre un avis défavorable s'il estime que la loi n'est pas "dans l'intérêt du régime".
http://www.lepoint.fr/monde/en-iran-un-pere-pourra-epouser-sa-fille-adoptive-15-10-2013-1744281_24.php
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