Le projet de loi 60 cité en exemple
« Un instrument de prévision et de prévention »
Henri Marineau
D’entrée de jeu, les faits :
« Selon les informations obtenues par Le Devoir, la situation se serait produite à deux ou trois occasions depuis un an et demi à l’institution saskatchewanaise. « À notre connaissance, sur ce campus nous n’avons eu presque aucune demande de cette nature. Deux ou trois. Ces demandes ont été gérées de manière individuelle par les professeurs dans le contexte de la gestion de leurs cours », a expliqué en entrevue téléphonique le président de l’Université de Regina, Thomas Chase.
Si le président connaît l’existence de ces demandes, il soutient ne pas savoir avec précision comment elles ont été gérées, à part une. « Un [professeur] a simplement dit “non” et la personne qui avait fait la demande a dit “c’est d’accord, j’accepte ce refus”. Sinon, nous n’avons pas de détails particuliers. Il ne semble pas y avoir de problème majeur — ni mineur d’ailleurs — de cette nature sur le campus. »
Le Devoir a été en contact avec un membre de l’Université qui affirme que les demandes de séparation des sexes ont été acceptées par les professeurs. Mis au courant de ce détail, le président n’a pas infirmé ces faits. « S’il y avait quoi que ce soit hors de l’ordinaire, je serais mis au courant. Il semble que cela ait été géré de manière très discrète et de manière acceptable pour les parties impliquées. Mais je fais des conjectures, car aucune plainte, officielle ou officieuse, n’est parvenue à mon bureau. »
Thomas Chase reconnaît que l’université ne possède pas de politique pour gérer ce genre de demandes de ségrégation selon les sexes « simplement parce que le besoin ne s’en est pas fait sentir jusqu’à présent. Si cela devait devenir un problème, évidemment que nous le regarderions ».
Ensuite, un cas précis :
« Début janvier, on a appris qu’un professeur de l’Université York, à Toronto, s’était fait rabrouer par la direction de son établissement parce qu’il avait refusé d’exempter un étudiant qui ne voulait pas participer à un travail de groupe pour ne pas côtoyer de femmes. L’Université, se basant sur un avis de la Commission des droits de la personne de l’Ontario, avait jugé que l’exemption n’entraînerait pas de fardeau démesuré et n’affecterait pas les droits d’autrui dans la mesure où les femmes de la classe n’avaient pas besoin d’être mises au courant de l’exemption.
Le professeur, Paul Grayson, a rendu son histoire publique, et cela a vite fait le tour du pays. Il a déclaré au Devoir que, pour éviter de pareils errements, le Canada devrait s’inspirer de Bernard Drainville et limiter à son tour l’expression du religieux dans la sphère publique. Depuis, M. Grayson dit avoir reçu des centaines de courriels d’appui. Il a indiqué qu’un « petit nombre, mais croissant [de gens qui lui écrivent] commencent à entrevoir les avantages de la loi 60, en particulier parce qu’elle place les droits des femmes au-dessus des droits religieux ». http://www.ledevoir.com/politique/c...
Commentaire de Pierre Cloutier :
« Une fois cette étape franchie, le Barreau estime qu’avant d’imposer des restrictions à la liberté de manifester sa religion, le gouvernement doit démontrer la nécessité de telles mesures eu égard à la "protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui". Le Barreau estime que "vu l’absence de données probantes au soutien des mesures de restriction de la liberté de religion envisagées dans le projet de loi", cette démonstration reste à faire". (Page 8 du mémoire). » http://www.vigile.net/Reponse-a-Hen...
Mon argumentaire :
En tant que citoyen « ordinaire », deux éléments retiennent mon attention dans les commentaires cités ci-dessus. Le premier, souvent souligné par bon nombre de juristes anti-charte, émane du fait que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires en milieu de travail ne repose pas sur la présence de « données probantes au soutien des mesures de restriction de la liberté de religion envisagées dans le projet de loi ».
Pourtant, pas très loin de chez nous, à savoir dans deux universités canadiennes, il semble que les « données probantes » commencent à émerger, certes de façon sporadique, mais tout de même avec acuité quant aux conséquences qu’elles engendrent, en particulier sur la ségrégation pernicieuse entre les hommes et les femmes.
En saine gestion, j’ai toujours cru qu’il était plus facile de gérer un problème en état de contrôle qu’en état de crise. Et, pour ce faire, il est préférable d’installer des « gicleurs » pour prévenir les risques de « propagation d’incendie » au lieu de faire venir les « pompiers » pour tenter d’éteindre le « foyer d’incendie »
Le second élément, et non le moindre, concerne la référence au projet de loi 60 de la part du professeur Paul Greyson dans son argumentaire en faveur d’une mesure législative valable pour contrer le type de problème qu’il soulève concernant son refus d’accepter la demande d’un étudiant d’être exempté d’ « un travail de groupe pour ne pas côtoyer des femmes ».
Deux arguments qui, selon moi, apportent de l’eau au moulin au projet de charte de la laïcité du Québec et qui devrait aussi peser dans la balance des tenants de la sacrosainte « liberté d’expression » au détriment du principe sacré d’égalité entre les hommes et les femmes.
Enfin, je terminerai en vous référant à l’article publié dans Le Devoir du 3 février sur la position des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État concernant le projet de loi 60, dont voici un extrait : « En s’assurant que l’État « soit et apparaisse » neutre religieusement — et ainsi représente tous les citoyens —, le projet de loi 60 doit « être vu comme un instrument de prévision et de prévention, et non simplement comme un remède[dans] une société qui se pluralise et se diversifie en accéléré, entre autres en matière religieuse ». http://www.ledevoir.com/politique/q...
vu ici
« Selon les informations obtenues par Le Devoir, la situation se serait produite à deux ou trois occasions depuis un an et demi à l’institution saskatchewanaise. « À notre connaissance, sur ce campus nous n’avons eu presque aucune demande de cette nature. Deux ou trois. Ces demandes ont été gérées de manière individuelle par les professeurs dans le contexte de la gestion de leurs cours », a expliqué en entrevue téléphonique le président de l’Université de Regina, Thomas Chase.
Si le président connaît l’existence de ces demandes, il soutient ne pas savoir avec précision comment elles ont été gérées, à part une. « Un [professeur] a simplement dit “non” et la personne qui avait fait la demande a dit “c’est d’accord, j’accepte ce refus”. Sinon, nous n’avons pas de détails particuliers. Il ne semble pas y avoir de problème majeur — ni mineur d’ailleurs — de cette nature sur le campus. »
Le Devoir a été en contact avec un membre de l’Université qui affirme que les demandes de séparation des sexes ont été acceptées par les professeurs. Mis au courant de ce détail, le président n’a pas infirmé ces faits. « S’il y avait quoi que ce soit hors de l’ordinaire, je serais mis au courant. Il semble que cela ait été géré de manière très discrète et de manière acceptable pour les parties impliquées. Mais je fais des conjectures, car aucune plainte, officielle ou officieuse, n’est parvenue à mon bureau. »
Thomas Chase reconnaît que l’université ne possède pas de politique pour gérer ce genre de demandes de ségrégation selon les sexes « simplement parce que le besoin ne s’en est pas fait sentir jusqu’à présent. Si cela devait devenir un problème, évidemment que nous le regarderions ».
Ensuite, un cas précis :
« Début janvier, on a appris qu’un professeur de l’Université York, à Toronto, s’était fait rabrouer par la direction de son établissement parce qu’il avait refusé d’exempter un étudiant qui ne voulait pas participer à un travail de groupe pour ne pas côtoyer de femmes. L’Université, se basant sur un avis de la Commission des droits de la personne de l’Ontario, avait jugé que l’exemption n’entraînerait pas de fardeau démesuré et n’affecterait pas les droits d’autrui dans la mesure où les femmes de la classe n’avaient pas besoin d’être mises au courant de l’exemption.
Le professeur, Paul Grayson, a rendu son histoire publique, et cela a vite fait le tour du pays. Il a déclaré au Devoir que, pour éviter de pareils errements, le Canada devrait s’inspirer de Bernard Drainville et limiter à son tour l’expression du religieux dans la sphère publique. Depuis, M. Grayson dit avoir reçu des centaines de courriels d’appui. Il a indiqué qu’un « petit nombre, mais croissant [de gens qui lui écrivent] commencent à entrevoir les avantages de la loi 60, en particulier parce qu’elle place les droits des femmes au-dessus des droits religieux ». http://www.ledevoir.com/politique/c...
Commentaire de Pierre Cloutier :
« Une fois cette étape franchie, le Barreau estime qu’avant d’imposer des restrictions à la liberté de manifester sa religion, le gouvernement doit démontrer la nécessité de telles mesures eu égard à la "protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui". Le Barreau estime que "vu l’absence de données probantes au soutien des mesures de restriction de la liberté de religion envisagées dans le projet de loi", cette démonstration reste à faire". (Page 8 du mémoire). » http://www.vigile.net/Reponse-a-Hen...
Mon argumentaire :
En tant que citoyen « ordinaire », deux éléments retiennent mon attention dans les commentaires cités ci-dessus. Le premier, souvent souligné par bon nombre de juristes anti-charte, émane du fait que l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires en milieu de travail ne repose pas sur la présence de « données probantes au soutien des mesures de restriction de la liberté de religion envisagées dans le projet de loi ».
Pourtant, pas très loin de chez nous, à savoir dans deux universités canadiennes, il semble que les « données probantes » commencent à émerger, certes de façon sporadique, mais tout de même avec acuité quant aux conséquences qu’elles engendrent, en particulier sur la ségrégation pernicieuse entre les hommes et les femmes.
En saine gestion, j’ai toujours cru qu’il était plus facile de gérer un problème en état de contrôle qu’en état de crise. Et, pour ce faire, il est préférable d’installer des « gicleurs » pour prévenir les risques de « propagation d’incendie » au lieu de faire venir les « pompiers » pour tenter d’éteindre le « foyer d’incendie »
Le second élément, et non le moindre, concerne la référence au projet de loi 60 de la part du professeur Paul Greyson dans son argumentaire en faveur d’une mesure législative valable pour contrer le type de problème qu’il soulève concernant son refus d’accepter la demande d’un étudiant d’être exempté d’ « un travail de groupe pour ne pas côtoyer des femmes ».
Deux arguments qui, selon moi, apportent de l’eau au moulin au projet de charte de la laïcité du Québec et qui devrait aussi peser dans la balance des tenants de la sacrosainte « liberté d’expression » au détriment du principe sacré d’égalité entre les hommes et les femmes.
Enfin, je terminerai en vous référant à l’article publié dans Le Devoir du 3 février sur la position des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État concernant le projet de loi 60, dont voici un extrait : « En s’assurant que l’État « soit et apparaisse » neutre religieusement — et ainsi représente tous les citoyens —, le projet de loi 60 doit « être vu comme un instrument de prévision et de prévention, et non simplement comme un remède[dans] une société qui se pluralise et se diversifie en accéléré, entre autres en matière religieuse ». http://www.ledevoir.com/politique/q...
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